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A fournir à l’acheteur |
Explications |
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J |
La carte
grise
(1)
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§
Elle doit être barrée
§
Elle doit comporter les indications :
o
Signature du vendeur
§
Elle est donnée à l’acheteur |
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J |
Le
certificat de situation automobile (1)
(Ex non
gage)
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§
Délivré par
les préfectures ou sous-préfectures
§
Il est
aussi imprimable directement sur Internet |
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J |
Le
certificat de cession (1)
|
§
Imprimable
sur Internet
§
Trois
exemplaires :
o
un pour la préfecture pour déclarer la vente. Il doit être envoyé à la
préfecture du département du vendeur dans les 15 jours
suivants la transaction
o
un pour l’acheteur
o
un pour le vendeur |
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J |
La demande
de certificat d’immatriculation
(la carte
grise) (1)
|
§
Imprimable
sur Internet
§
Elle n’est
pas à fournir par le vendeur, mais la prévoir est un geste
sympa.
§
Elle sert à
l’acheteur pour effectuer le changement de propriétaire |
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J |
Le double
des clés |
§
A ne pas oublier ! |
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J |
La carte
code |
§
Donner les explications nécessaires sur son utilisation |
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J |
La carte de
garantie pour la marque Peugeot
Pour
Citroën, la date de 1ere immatriculation est prise en compte
pour la garantie |
§
Elle doit
être mise au nom du nouveau propriétaire. Cela peut être
fait par celui-ci lors d’un entretien ou simplement en
passant dans une concession
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J |
Le carnet
d’entretien du véhicule
Et le
carnet d’utilisation
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§
A donner à
l’acheteur
§
Donner les
explications nécessaires :
o
Entretiens réalisés
o
prochaines révisions |
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J |
Le contrôle
technique (1) |
§
Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans
§
Doit dater de moins de deux mois lors de la vente |
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J |
L’Assurance
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§
Communiquer quelques jours avant la transaction les références du
véhicule (avec une copie de la CG par ex.) afin que
l’acheteur l’assure à son nom |
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Penser à donner les petites accessoires :
Douilles spécifiques pour jantes alu, clés de coffre
de toit, clé d’attache remorque, tapis de sol, etc. |
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(1)
Pour mettre la carte grise à son nom, l’acheteur doit se
rendre, dans un délai de un mois, à la préfecture ou
sous-préfecture de son département et fournir :
-
La carte grise barrée
-
Le certificat de cession
-
La demande de certificat d’immatriculation
-
Le certificat de situation automobile
-
Une pièce d’identité
-
Un document (facture récente) prouvant son lieu
de résidence
-
L’attestation de Contrôle technique (pour un
véhicule de plus de quatre ans)
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